Statuts en cours de modification

Association « Les Amis du Patrimoine Cenonnais »

Statuts 2025.

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux statuts ci-après, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour intitulé : « Les Amis du Patrimoine Cenonnais ».

Article 2 But

Cette association a pour but la conservation, la préservation et l'enrichissement du patrimoine de la commune de Cenon.

Article 3 Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association reposent sur les recherches, les publications, l'organisation de concerts, conférences, expositions et visites soutenues par diverses sources de financement.

Article 4 Siège social

Son siège social est fixé à « La Maison des Associations » 11 rue du 8 mai 1945 à Cenon ( 33150)

Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale des adhérents de l'association.

Article 5 Composition

L'association est ouverte à tous.

Chaque adhérent est tenu à ne pas se servir de l'association à des fins personnelles.

L'association se compose des membres adhérents à jour de la cotisation annuelle.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 15 membres élus par l'Assemblée Générale.

Article 6 Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire se réunira une fois par an sur convocation adressée à chaque membre de l'association quinze jours avant la date fixée pour cette réunion.

L'ordre du jour sera notifié sur les convocations.

L'Assemblée Générale sera présidée par le président de l'association ou, en son absence, par un autre membre du bureau qu'il aura désigné.

Une liste des présences sera établie au début de l'Assemblée Générale avec émargement des présents et mention des pouvoirs délégués ; chaque présent pourra être porteur de deux pouvoirs maximum.

Pour siéger validement, l'Assemblée Générale devra atteindre un quorum de 30% des adhésions ( le quorum comprend la somme des présents et des pouvoirs délégués aux membres présents); dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée dans les quinze jours suivants .

Les débats de l'Assemblée Générale comporteront :

• un rapport moral de l'association présenté par le président ;

• un rapport financier présenté par le trésorier ;

• la discussion des différents sujets fixés à l'ordre du jour.

• l'élection , si nécessaire, pour renouvellement ou complément, des membres du Conseil d'Administration après appel à candidature.

Seuls pourront voter les adhérents ayant acquitté la cotisation annuelle conformément à la liste établie par le trésorier au jour de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale donnera pouvoir au Conseil d'Administration pour mener au mieux la bonne marche de l'association. Le Conseil d'Administration sera responsable devant l'Assemblée Générale qui pourra sanctionner son action en cas de désaccord.

Les décisions de l'Assemblée Générale seront prises à la majorité des présents et représentés.

Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être réunie en cours d'année par le président soit à la demande de plus de la moitié des adhérents de l'association, soit en raison d'une décision importante à prendre.

Article 7 Conseil d'Administration

Le Conseil d' Administration est composé de membres volontaires adhérents élus par l'Assemblée Générale pour un mandat d'une durée de trois ans; ils sont rééligibles.

Le nombre des membres du Conseil d'Administration pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent se démettre de leur mandat pour des motifs personnels et importants.

Les membres du Conseil d'Administration devront se réunir dans les huit jours suivant l'Assemblée Générale qui les a élus pour élire en leur sein les membres obligatoires du Bureau (président, secrétaire, trésorier ) et autres membres s'ils le jugent utiles.

Le Conseil d'Administration se réunira au moins trois fois par an et chaque fois qu'il sera nécessaire à la demande du président ou du tiers de ses membres sur convocation personnelle adressée par le secrétaire; ces convocations mentionneront l'ordre du jour et le lieu de réunion fixé par le président.

Les réunions seront présidées par le président ou, en son absence, par le président adjoint.

Les décisions seront prises à la majorité des voix; en cas d'égalité uniquement, la voix du président sera prépondérante.

Pour que les décisions soient validées, la présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration plus une est nécessaire.

Le mandat de conseiller d'administration se perd après trois absences consécutives non justifiées.

Article 8 Rôles et attributions du Bureau

Le président représentera l'association en toute occasion et sera tenu de servir la cause de celle-ci.

Le président établira le rapport moral annuel de l'association qu'il présentera à l'Assemblée Générale annuelle.

Le président conservera les différents documents de l'association au siège social de celle-ci.

Le président adjoint secondera le président dans sa mission ; il remplira ses tâches en son absence.

Le président et le président adjoint auront tous les deux pouvoir de signature sur le compte bancaire de l'association.

Le secrétaire rédigera les différentes correspondances nécessaires au fonctionnement de l'association, établira le lien épistolaire entre les différents membres de l'association, sera chargé de faire parvenir les différentes convocations, établira les procès-verbaux et compte rendu de chaque réunion et archivera les copies de tous les documents.

Le trésorier tiendra les documents comptables de l'association ( livres de caisse, relevés des comptes bancaires, comptes d'exploitation, liste des adhérents, liste des donateurs, budgets, demandes de subventions...)

Le trésorier établira le rapport financier qu'il présentera pour approbation à l'Assemblée Générale annuelle de l'association.

Le trésorier sera chargé d'ouvrir un compte bancaire pour l'association ; il aura pouvoir de signature sur ce compte. Sur ce compte, seront versés cotisations, dons , subventions et revenus divers attribués à l'association.

Chacun des membres du Conseil d'Administration aura un droit permanent de regard sur les livres des comptes.

Le trésorier adressera les appels à cotisations aux adhérents de l'association et fera les rappels si nécessaire .

Le trésorier établira la liste des membres bienfaiteurs. Il ne sera pas tenu de communiquer l'identité des donateurs désirant garder l'anonymat. Le trésorier rédigera les cartes de « membres actifs « ( adhérents) et « membres bienfaiteurs « (donateurs) et leur établira un reçu justificatif des montants versés.

Article 9     Le budget

L'Association n'aura aucun but lucratif. Toutefois, une réserve financière sera possible dans l'attente de dépenses plus importantes.

Les  recettes de l'Association seront constituées par:

     - les cotisations annuelles

     - les dons

     - les subventions diverse que l'Association pourra obtenir de l'Etat, des collectivités territoriales et autres établissements publics

     - les produits et recettes provenant de publications et manifestations diverses.

Les dépenses seront effectuées conformément aux dispositions de l'Assemblée Générale sous la responsabilité et le contrôle du Conseil d'Administration.

Article 10     La dissolution

La décision de dissolution pourra être prise à la majorité des membres du Conseil d'Administration et validé par au moins 50% des adhérents en Assemblée Générale.

En cas d'échec, une Assemblée Générale Extraordinaire suivra pour validation à la majorité des adhérents présents.

Les archives de l'Association seront déposées aux archives municipales, les biens matériels remis à a Municipalité et/ou à des associations régies par la loi 1901.

Pour les numéraires, ils seront donnés à une ou plusieurs associations régies par la loi 1901 proches de nos objectifs définis par l'article 2 de nos statuts.